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 ET LES DOUANES ???

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PK54
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MessageSujet: ET LES DOUANES ???   Mar 1 Juil - 20:59

Les deux détenus que je visite sont "tombés" pour transport de drogue.

Les Douanes leur donnent un PV l'un de 18 000 € l'autre de 5 000 €

Quelle est la réglementation en la matière et comment peuvent ils payer des sommes pareilles ,

merci de vos réponses
cordialement à tous
PK54
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GUY 13_83
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MessageSujet: Re: ET LES DOUANES ???   Dim 6 Juil - 15:16

Bonjour PK,
Ils doivent par tous moyens être contraint à payer s'ils sont solvables. Sinon sinon s'ils sont propriétaires de biens mobiliers et immobiliers ils seront vendus aux enchères et les douanes prélèveront les amendes en conséquences.
Guy
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PK54
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MessageSujet: Re: ET LES DOUANES ???   Dim 6 Juil - 21:55

J EN SUIS AU MONTANT DES DITES AMENDES C EST TROP CHERS ?!
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GUY 13_83
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MessageSujet: Re: ET LES DOUANES ???   Dim 6 Juil - 22:26

PK 54,
Montant des amendes trop cher mais pourquoi donc et par rapport à quoi ?
Il faut savoir que le transport de drogues et considéré comme trafic illicite et c'est normal que les amendes soient très élevées afin d'être dissuasives.
Un simple guetteur de quartier gagne en moyenne 500 euros/jour !

Le trafic de produits stupéfiants est traité dans les articles 222-34 et suivants du Code Pénal, ainsi que dans les articles 414 et 415 du Code des Douanes.
Article 222-34
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Le fait de diriger ou d'organiser un groupement ayant pour objet la production, la fabrication, l'importation, l'exportation, le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants est puni de la réclusion criminelle à perpétuité et de 7500000 euros d'amende.

Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l'infraction prévue par le présent article.

Voilà !
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PK54
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MessageSujet: Re: ET LES DOUANES ???   Lun 7 Juil - 12:31

OK bien sur avec vous sur le fond... mais je dis que l'amende est impossible à payer pour deux "petits" transporteurs qui disent par ailleurs que c est pour leur usage propre ????
Il est vrai que beaucoup servent de pigeon sont bien souvent balancés au départ ....
Ma question portait simplement sur le montant et pas sur la punition en elle même, j'évite de juger comme la quasi totalité des visiteurs ....
Mais les "GROS" qui volent la caisse et le matériel de leur entreprise et qui disparaissent ..... A combien sont ils punis .... ET SONT ILS PUNIS ???

cordialement?
PK54
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GUY 13_83
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MessageSujet: Re: ET LES DOUANES ???   Lun 7 Juil - 13:50

PK54,
Bien d'accord avec toi on ne peut être juge et partie dans ces cas là et il faut relativiser.
Les Douaniers comme la Police ou la Gendarmerie travaillent en fonction du constat des faits.
Petit transporteur avec quelques grammes et gros transporteur avec quelques kilos de coke par exemple ce n'est pas pareil. Les juges apprécient et généralement font jouer les circonstances atténuantes comme le prévoit le Code pénal. Il existe une échelle minimale et maximale.
Les juges ne sont pas des méchants loups ils apprécient pendant l'instruction à charge et à décharge pour la personne inculpée.
Attention, dans ces cas de trafics ou de délits en général les personnes ont tendance à minimiser.
Je connais bien la question dans ce domaine.
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Rémi Davenas
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MessageSujet: Re: ET LES DOUANES ???   Lun 7 Juil - 19:39

La règle d'or du visiteur à mon sens est d'essayer de faire abstraction du motif de l'incarcération.

Il est permis de s'interroger sur les sanctions infligées mais dans le cas particulier du détenu visité, nous ne sommes ni l'avocat de la défense, ni le procureur de l'accusation, ni le juge.

Nous n'avons pas les éléments du dossier, simplement les dires de l'accusé.
C'est tout à fait insuffisant pour dire que les "amendes c'est trop chère" ou "les "GROS" qui volent la caisse...A combien sont ils punis".

Je pense que l'on doit prendre acte de l'action du juge, aider le détenu à mieux vivre sa détention et à préparer sa sortie.

La remise en cause de l'échelle des peines n'entre pas dans la mission du visiteur.
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GUY 13_83
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MessageSujet: Re: ET LES DOUANES ???   Lun 7 Juil - 19:48

Oui Rémi Davenos je suis bien d'accord avec ton post.
En effet, notre rôle de visiteur de prison est l'écoute et nous ne devons pas nous subsistuer aux juges, aux avocats, aux surveillants, aux travailleurs sociaux etc...
De plus, en droit un principe fondemental existe on ne doit pas être juge et partie.
Chacun son métier ceci dit amicalement à PK54. Les détenus n'ont pas la science infuse dans ce domaine et il faut éviter de rentrer dans ce domaine avec eux. Ils n'ont qu'à traiter cela avec leurs conseillers juridiques.
Bien cordialement
Guy
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PK54
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MessageSujet: Re: ET LES DOUANES ???   Lun 7 Juil - 20:34

CONSEILLER JURIDIQUE : UN AVOCAT COMMIS D OFFICE QUI VIENT QUELQUES JOURS AVANT LE PROCES ..... MOI AUSSI JE SAIS FAIRE LA PART DES CHOSES
AMICALEMENT
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GUY 13_83
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MessageSujet: Re: ET LES DOUANES ???   Lun 7 Juil - 20:40

Oui PK54, c'est le problème des avocats commis d'office pour les indigents en principe où pour ceux qui n'en prennent pas.
Il est vrai que ces jeunes avocats sont rémunérés pour l'affaire sur un forfait de 800 euros environ et n'ont pas de le temps de traiter le dossier sérieusement.
Je me doute très bienque tu sais faire la part des choses. Mais il est vrai qu'entre l'empathie et la compassion il faut faire un choix afin d'être serein.
Amicalement
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