Redevance audiovisuelle 2005

L'exonération de la redevance Tv pour les associations soci-culturelle et sportive en prison, quelle bonne nouvelle ! Mais qu'en est-il ?

Plusieurs ASCS ont demandé ce remboursement aux services fiscaux. Selon les endroits le demande aboutit plus ou moins vite. Il peut a priori être également possible de demander des intérêts moratoires sur les sommes indûment retenues. Courage à celles et ceux qui se lancent dans cette démarche...qui ne peut qu'aboutir.

Bonjour,

Pour toute demande d'exonération de redevance audiovisuelle pour les ASCS, je vous invite à revenir sur le site Internet de l'ANVP anvp.org, "le monde carcéral", "les associations socio-culturelles et sportives", "exonération de la redevance audiovisuelle".

L'ANVP reste à votre dispsoition pour toute demande d'appui plus personnalisée.

Bon courage.

Actuellement environ une quinzaine d'associations socio-culturelles et sportives ont initié cette démarche avec en perspective un remboursement global pouvant théoriquement se chiffrer en centaines de milliers d'euros. Reste ensuite à faire le meilleur usage de ces sommes, dans l'intérêt des personnes incarcérées.

On peut même préciser que parmi les associations socioculturelles et sportives qui ont demandé le dégrèvement de cette redevance, plusieurs ont déjà reçu le remboursement du montant versé à tort l'an passé. D'autres ASCS avaient anticipé, et n'avaient pas effectué le règlement. Rappelons que, pendant des années, de très nombreuses interventions de parlementaires qui demandaient que les associations socioculturelles et sportives soient exemptées de cette charge injuste, s'étaient heurtées à une position intransigeante du trésor. Il était tout à fait anormal que les détenus, y compris le plus souvent les indigents, soient par le biais d'une ficelle fiscale, soumis à une taxe que par exemple, les hopitaux n'avaient pas à verser... JPR

Afin de cerner la situation actuelle, et donc pouvoir lancer les actions en toute connaissance du contexte, une nouvelle consultation est lancée, fondée sur un nouveau questionnaire. Objectif : savoir combien d'ASCS avaient payé en 2005, lesquelles ont lancé des demandes de dégrèvement, et pour quel résultat. Enfin, pour les refus, quels sont les arguments avancés.
Tous ceux qui interviennent dans la gestion d'une ASCS et que je n'ai pas encore contactés peuvent me demander par message privé le texte de ce questionnaire. Leur intervention permettra aussi de mieux connaître les visiteurs et les autres bénévoles qui sont impliqués dans leur gestion.
J P Ravet.

Je ne suis pas impliquée dans une ASCS, mais je serais intéressée par ce questionnaire. Est-il possible d'en avoir copie par message personnel ? Merci.

Bien sûr que l'on peut disposer du questionnaire, si on est intéressé.
Je te, vous l'adresse de suite.
JP Ravet

Merci beaucoup.