Le forum officiel de l'ANVP

Vos échanges sur la prison
 
AccueilAccueil  PortailPortail  CalendrierCalendrier  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 Préalable à la loi pénale, le rapport du COR est publié.

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
JP.RAVET
Modérateur
Modérateur


Nombre de messages : 84
Date d'inscription : 02/07/2006

MessageSujet: Préalable à la loi pénale, le rapport du COR est publié.   Jeu 13 Déc - 3:56

Afin d'entamer la réflexion sur une nouvelle loi pénale, la garde des Sceaux a demandé à un comité d'orientation restreint, le C.O.R. de lui proposer des préconisations.
Le rapport du COR, qui en présente 120, vient d'être rendu public.
Vous le trouvez sur le site de l'ANVP, grâce au lien suivant :
http://www.anvp.org/spip.php?article396
Bonne lecture,
JPR
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Préalable à la loi pénale, le rapport du COR est publié.
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Rendez Vous Préalable
» Rendez vous préalable...
» Autorisation préalable et Carte professionnel
» En attente de l'autorisation préalable du CNAPS !
» Les conseillers du salarié

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum officiel de l'ANVP :: Le forum officiel de l'Association Nationale des Visiteurs de Prison :: La prison en questions-
Sauter vers: