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 L'isolement prolongé : un traitement inhumain

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MP95
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MessageSujet: L'isolement prolongé : un traitement inhumain   Jeu 3 Aoû - 21:43

Cyril Khider est en détention provisoire depuis cinq ans. Depuis 3 ans et 4 mois, il est maintenu à l'isolement.
L'isolement n'est pas, en principe, une sanction disciplinaire. C'est une mesure de précaution dictée par des impératifs de sécurité. L'isolement est sans limite de temps.
Le droit international aborde cette question de l'isolement.
D'une part, le Comité contre la torture des Nations unies a adressé des recommandations à la France le 25 novembre 2005 : « Le Comité s’inquiète du fait que des détenus peuvent être ainsi maintenus sous ce régime de nombreuses années, en dépit des répercussions nocives que cette mesure peut entraîner sur l’état physique et psychique de ces personnes. (Article 16). Le Comité recommande que l’Etat partie prenne les mesures nécessaires pour que l’isolement cellulaire demeure une mesure exceptionnelle limitée dans le temps, en accord avec les normes internationales. »
D'autre part, le Comité européen pour la prévention de la torture indique dans ses normes (point 56): « La mise à l'isolement peut, dans certaines circonstances, constituer un traitement inhumain et dégradant. En tous cas, toutes les formes de mise à l'isolement devraient être de la durée la plus brève possible. »
L'isolement sensoriel et social sur une longue période a des répercussions physiques et psychiques désastreuses sur les personnes qui y sont soumises.
L'ACAT a attiré l'attention de ses partenaires associatifs sur la situation de Cyril Khider, à l'isolement depuis plus de 3 ans.
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MP95
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MessageSujet: Re: L'isolement prolongé : un traitement inhumain   Sam 5 Aoû - 12:41

L'ANVP a pris position par rapport à cette question en adressant un courrier à Pascal Clément. Le placement prolongé à l'isolement constitue un traitement inhumain et à ce titre l'ANVP demande que soit mis fin à l'isolement de Cyril Khider.
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