Le forum officiel de l'ANVP
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le forum officiel de l'ANVP

Vos échanges sur la prison
 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-29%
Le deal à ne pas rater :
PC portable Gamer ERAZER DEPUTY P60 – 15,6” FHD 144Hz – i7-12è ...
999.99 € 1399.99 €
Voir le deal

 

 Ordonnance de 1945 : Rachida Dati expose ses pistes.....

Aller en bas 
AuteurMessage
GUY 13_83
Actif
Actif
GUY 13_83


Nombre de messages : 52
Age : 79
Localisation : Bouches-du-Rhône et Var
Direction régionale : Marseille
Date d'inscription : 10/01/2008

Ordonnance de 1945 : Rachida Dati expose ses pistes..... Empty
MessageSujet: Ordonnance de 1945 : Rachida Dati expose ses pistes.....   Ordonnance de 1945 : Rachida Dati expose ses pistes..... EmptyJeu 24 Avr - 17:00

***Ordonnance de 1945 : Rachida Dati expose ses pistes de réforme***
NOUVELOBS.COM | 23.04.2008 | 17:23

L'objectif de la réforme de l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs est de "remettre la sanction au cœur du texte". Une commission réfléchira à la "pertinence" d'abaisser l'âge de responsabilité pénale.

Rachida Dati
La garde des Sceaux, Rachida Dati, a exposé, mercredi 23 avril, en conseil des ministres les "pistes envisagées" pour réformer l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs, et en particulier sa volonté de "remettre la sanction au cœur du texte".
"L'objectif du gouvernement exprimé par Rachida Dati est de refonder la justice pénale des mineurs", pour répondre à une "augmentation forte de la délinquance des mineurs", a déclaré le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, lors de son compte-rendu.
Il s'agit de "mettre en adéquation les moyens dont nous disposons pour répondre à la réalité de cette délinquance".

"Responsabiliser davantage les mineurs"

Le gouvernement envisage diverses pistes, selon Luc Chatel : "remettre la sanction au cœur du texte, une réponse pénale systématique et efficace, responsabiliser davantage les mineurs".
Sur ce dernier point, la commission mise en place la semaine dernière par Rachida Dati "réfléchira à la pertinence de fixer dans la loi un âge de responsabilité pénale".
Il s'agira également de rendre l'ordonnance de 1945 "plus lisible, plus compréhensible y compris des mineurs". La ministre de la Justice envisage ainsi une "codification" du texte, a précisé le porte-parole.
Revenir en haut Aller en bas
http://tous-citoyens.forumchti.com/index.htm
 
Ordonnance de 1945 : Rachida Dati expose ses pistes.....
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum officiel de l'ANVP :: Le forum officiel de l'Association Nationale des Visiteurs de Prison :: La prison en questions-
Sauter vers:  
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser