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 Préalable à la loi pénale, le rapport du COR est publié.

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JP.RAVET
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Nombre de messages : 84
Date d'inscription : 02/07/2006

Préalable à la loi pénale, le rapport du COR est publié. Empty
MessageSujet: Préalable à la loi pénale, le rapport du COR est publié.   Préalable à la loi pénale, le rapport du COR est publié. EmptyJeu 13 Déc - 3:56

Afin d'entamer la réflexion sur une nouvelle loi pénale, la garde des Sceaux a demandé à un comité d'orientation restreint, le C.O.R. de lui proposer des préconisations.
Le rapport du COR, qui en présente 120, vient d'être rendu public.
Vous le trouvez sur le site de l'ANVP, grâce au lien suivant :
http://www.anvp.org/spip.php?article396
Bonne lecture,
JPR
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